CGV – CGU : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Koeben.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la Société KOEBEN, S.A.S au capital de 40 000 euros, dont le siège social est au 34, rue Bouffard 33000 Bordeaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 780 285.  Les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec la Société KOEBEN sont le 09 87 16 17 76 (accessible du mardi au samedi de 11h00 à 19h00).
Le Site permet à KOEBEN de proposer à la vente, des produits de thé, épicerie, accessoires, objets décoratifs, cosmétiques, art de la table, arts graphiques, textiles… (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et KOEBEN seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KOEBEN. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande et toute commande d’un ou plusieurs Produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par KOEBEN.

Article 2. Produits – Prix -TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par KOEBEN sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de KOEBEN ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Nous attirons l’attention de l’Utilisateur qu’en fonction des écrans les couleurs des Produits peuvent différer de la réalité. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les Produits restent la propriété intégrale de KOEBEN tant que l’Utilisateur (Acheteur) n’a pas intégralement payé sa commande.
KOEBEN ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KOEBEN se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

2.3. TVA

Conformément à la législation en vigueur, la T.V.A. collectée sur les ventes est reversée en France.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur « Commander ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse mail. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, KOEBEN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de KOEBEN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur «Commander» pour payer sa commande. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par KOEBEN à l’Acheteur en euros.
L’Utilisateur peut régler ses achats en ligne par l’un des moyens de paiement ci-après :

• Par carte en ligne : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte.

• En 3x par Carte Bancaire :

Si le montant de votre commande dépasse 200 € nous vous offrons la possibilité de payer en 3 fois grâce à notre partenaire Sofinco. Vous remplissez un formulaire après avoir cliqué sur le bouton « commander » et validez votre paiement.

Concernant la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et des données sensibles liées aux moyens de paiement, Koeben a adopté le procédé de cryptage SSL (le cadenas à gauche de votre barre d’adresse suivi de https:// ) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. Ces informations ne sont pas enregistrées sur nos serveurs (c’est pourquoi il est demandé à l’Utilisateur de les fournir à nouveau pour chacun de ses achats). A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de KOEBEN.

En confirmant sa commande, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur.
Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de KOEBEN, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, KOEBEN accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.

 

Article 4. Livraison

4.1. Frais de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande sous réserve de disponibilité de(s) Produit(s).

Livraison en France métropolitaine

Montant de commande TTC net de toute remise	Mode de livraison
	RETRAIT EN BOUTIQUE Koeben 34, rue Bouffard 33000 Bordeaux	LIVRAISON EN POINT RELAIS Chronopost Shop to Shop	LIVRAISON EN POINT RELAIS Mondial Relay	LIVRAISON A DOMICILE Colis Privé – sans signature	LIVRAISON A DOMICILE Colis Privé – avec signature	LIVRAISON A DOMICILE Colissimo	LIVRAISON A DOMICILE Colissimo – avec signature	LIVRAISON EXPRESS A DOMICILE Chronopost avec signature
< 79 €	Gratuit	7,20 €	7,95 €	9,70 €	10,80 €	12,95 €	14,40 €	25,00 €
> 79 € et plus		Gratuit
Délai de livraison (donné à titre indicatif)	Colis prêt 1 h après commande. Retrait du mardi au samedi de 11h à 19h.	3 jours ouvrés	3 à 5 jours ouvrés	6 jours	6 jours	2 à 3 jours	2 à 3 jours	1 jour ouvré

 

Livraison à l’international

Pays ou zone géographique	LIVRAISON EN POINT RELAIS Mondial Relay	LIVRAISON A DOMICILE Mondial Relay	LIVRAISON A DOMICILE
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal	9,00 €	13,90 €	25,20 €
Allemagne, Italie, Autriche	Non disponible	13,90 €	25,20 €
Autres pays Europe (pays non membres de l’Union Européenne inclus)	Non disponible	Non disponible	35,00 €
Délai de livraison (donné à titre indicatif)	3 à 5 jours ouvrés	3 à 6 jours ouvrés	3 jours ouvrés

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sous réserve des stocks disponibles. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards du transporteur.
Le colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Dans la mesure du possible nous privilégions la réutilisation d’emballages.
La responsabilité du vendeur n’est plus engagée après expédition de la commande justifiée par le numéro du suivi du colis.

4.2. Modalités de livraison

Lors de la réception des produits, l’Acheteur devra s’assurer que le colis ne présente aucun dommage visible. A partir du moment où le colis est accepté par l’Acheteur avec ou sans signature de sa part il devient responsable de celui-ci et dégage Koeben et le transporteur qu’il a sélectionné lors de la validation de commande de toute responsabilité en cas de dommage. C’est pourquoi Koeben recommande de refuser tout colis dont l’état extérieur présente des dommages évidents.
À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Colis manquant, produit manquant ou cassé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs KOEBEN par e-mail adressé à contact@koeben.com ou par téléphone au 09 87 16 17 76 (accessible du mardi au samedi de 11h00 à 19h00). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et KOEBEN sera dégagée de toute responsabilité.
En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à KOEBEN dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5.3 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) dénomination(s) du(des) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. KOEBEN se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
L’expédition des commandes a généralement lieu sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison a ensuite lieu sous 3 à 5 jours ouvrés. Il s’agit de délais moyens qui peuvent varier en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l’Utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
KOEBEN décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service consommateurs KOEBEN, par e-mail adressé à contact@koeben.com ou par téléphone au 09 87 16 17 76.
Sauf disposition contraire, la livraison sera faite à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les informations énoncées par celui-ci lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KOEBEN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. Les risques seront transférés à la charge de l’Acheteur à compter de la date d’envoi des Produits.

Article 5. Retours

5.1. Retour Produit(s)

Pour un retour Produit(s), l’Acheteur pourra informer KOEBEN directement via le Site. Pour ce faire, il devra accéder à son historique de commandes depuis son compte. Il sélectionnera la commande contenant le Produit qu’il veut renvoyer. Il sélectionnera ensuite le(s) Produit(s) à retourner en cochant la case à côté de leur(s) nom(s). Nous recommandons également d’ajouter une explication sur le motif du retour dans le champ prévu à cet effet. Une fois le formulaire rempli, l’Acheteur clique sur « Faire un retour produit » et la requête est envoyée au gestionnaire de la boutique.
A la réception de la demande de l’Acheteur, la Société KOEBEN se chargera si nécessaire de le contacter pour connaître le motif du retour (si non mentionné dans le formulaire de retour) et/ou la méthode de remboursement voulue. Il revient à la Société KOEBEN d’accepter ou de refuser un retour Produit(s). Dans la situation favorable au retour Produit(s), l’Acheteur sera informé par mail qu’il peut renvoyer son ou ses Produit(s) à KOEBEN – 34 rue Bouffard – 33000 Bordeaux- FRANCE.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et ne devront pas avoir été utilisés.
Les produits endommagés, abîmés ou salis par l’Acheteur ne sont jamais repris. Les Produits renvoyés dans cet état restent à la disposition de l’Acheteur chez KOEBEN.COM et l’Acheteur est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), KOEBEN se réserve le droit de refuser tout retour si le client ne respecte pas les conditions énoncées. La Société se réserve également le droit de refuser une commande ultérieure de l’Acheteur.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de KOEBEN.

5.2. Produit défectueux ou erreur de commande – remboursements

Dans le cas où la responsabilité de KOEBEN est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), l’Acheteur peut décider d’un échange produit, d’un avoir ou d’un remboursement.

• L’échange produit

KOEBEN se charge, à la réception du Produit, d’envoyer le Produit initialement commandé si une erreur a été commise dans la préparation de commande, ou d’échanger avec un nouveau Produit si l’article était jugé défectueux. Les frais de retours sont à la charge exclusive du client. Les frais de livraison du nouveau Produit sont à la charge de KOEBEN.
L’échange d’un produit n’est valable que sur le même produit ayant été acheté. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.
Si au moment de l’échange le produit n’est pas disponible, KOEBEN fournira donc un avoir au client.

• L’avoir

L’avoir est valable 12 mois. Après réception du ou des Produit(s) retourné(s), l’Acheteur recevra un mail avec un code mentionnant son avoir. Il pourra payer avec cet avoir en intégralité ou en partie sa commande. Il est à la charge de l’Acheteur de ne pas perdre le mail mentionnant l’avoir, sa date et son montant. Si l’Acheteur venait à perdre cette preuve, KOEBEN ne pourra pas lui en fournir un nouveau.

• Le remboursement

Après réception du ou des Produit(s) retourné(s), leur(s) remboursement(s) se fera dans les meilleurs délais via le mode le paiement utilisé au moment de la commande. Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

5.3. Droit de rétraction

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à KOEBEN de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer le service consommateurs KOEBEN de sa décision de se rétracter via le formulaire du retour produit accessible via son compte. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine et dans son (leur) état d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : KOEBEN – 34 rue Bouffard – 33000 Bordeaux- FRANCE. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, KOEBEN remboursera à l’Acheteur la valeur de(s) Produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle KOEBEN a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. KOEBEN se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation, la société KOEBEN s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Article 6. Bons cadeaux KOEBEN

6.1. Bons cadeaux KOEBEN

KOEBEN met à disposition de l’Utilisateur la possibilité d’acheter un bon cadeau pour offrir. Le bon cadeau est considéré comme un produit. Ainsi l’Utilisateur devra sélectionner le bon cadeau du montant de son choix (à choisir parmi les propositions), l’ajouter au panier après avoir rempli les champs suivants : « Adresse email du bénéficiaire », « Expéditeur » et « Message » puis procéder au paiement. La facture du bon cadeau sera envoyée par mail à l’Acheteur et sera disponible au sein de son espace client. Le bon cadeau porteur du code de réduction sera envoyé par mail soit à l’Acheteur soit au bénéficiaire, selon l’adresse mail indiquée.
Les bons cadeaux KOEBEN sont utilisables pour régler l’achat de Produit(s) sur le Site ou à la boutique KOEBEN 34, rue Bouffard 33000 Bordeaux. Le code du bon cadeau est à entrer dans la zone prévue à cet effet dans le récapitulatif de la commande du panier. Si le montant du bon cadeau KOEBEN est supérieur au montant de la commande, un nouveau bon sera généré avec le solde. Le bénéficiaire en sera averti par mail. Le bon cadeau est valable six (6) mois an à compter de sa date d’envoi. A l’expiration de ce délai, le bon cadeau KOEBEN non utilisé sera définitivement perdu pour l’Acheteur (ou le bénéficiaire) et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Les bons cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Ils ne sont ni remplacés, ni remboursés en cas de perte.

Article 7. Disponibilité

Les Produits proposés par KOEBEN sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur chaque page produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, KOEBEN s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8. Offre et code promotionnel

Les codes promotionnels générés par KOEBEN ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).
Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Article 9. Garantie Légale

Conformément à la réglementation, KOEBEN s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur le Site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la consommation et du Code civil reproduits ci-après.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L.211-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).
L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société KOEBEN, située 34, rue Bouffard – 33000 Bordeaux.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation. Il est toutefois recommandé de vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

Article 10. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’Utilisateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL France) au 26 juillet 2017 – récépissé de déclaration n°2087481.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs KOEBEN – 34, rue Bouffard – 33000 Bordeaux ou un e-mail à contact@koeben.com
Dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données de l’Utilisateur pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Il a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

 

Article 11. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
KOEBEN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Article 14. Propriété intellectuelle

Le Site Koeben.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos) sont la propriété exclusive des marques distribuées par KOEBEN ou la propriété de KOEBEN seules habilitées à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de KOEBEN. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de KOEBEN.

Article 15. Loi applicable – Juridiction compétente

Les ventes de Produits de la Société KOEBEN sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre KOEBEN et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.